Membre de l’atelier ruralisme et urbanisme des géomètres aménageurs (Arugam), le cabinet Marie SIMLER et Associés participe à l’aménagement des espaces urbains et de votre cadre de vie. Par nos compétences reconnues en urbanisme et notre solide formation juridique, nous sommes les partenaires privilégiés des collectivités territoriales et des porteurs de projets d’aménagement.
Autorisation d'urbanisme
Nous établissons les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Nous dressons les plans des intérieurs (immeubles existants) ou exploitons les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’état descriptif de division où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.
Le conseil du professionnel : nous préconisons toujours de déposer une demande de CU avant de poursuivre le projet de construction ou d’aménagement. Cela permet de garantir la faisabilité de votre projet à moindres frais. Par ailleurs, le certificat d’urbanisme cristallise les règles d’urbanisme et la fiscalité pendant 18 mois. .
Détachement de terrain(s) à bâtir : lotissements
Le saviez-vous ?
« Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. » Article L442-1 du code de l’urbanisme.
Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements. Nous vous conseillons sur le découpage le plus approprié pour valoriser votre bien. Notre vision transversale vous assure la cohérence complète de votre projet.
Le plus du cabinet :
Le plus du cabinet : Pour toujours répondre aux besoins de nos clients nous suivons de près les évolutions juridiques et participons à toutes les formations relatives à l’urbanisme organisées par la profession.
Garanties
Une fois l’accord obtenu, nous vous fournissons le panneau d’affichage obligatoire. Affiché de manière visible depuis la voie publique il est nécessaire pour purger le délai de recours des tiers.
Par ailleurs, nous transmettons un certificat de bornage qui apporte la garantie que le bornage ait été fait en bonne et due forme et garantissons la superficie du terrain détaché.