Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le cabinet Marie SIMLER et Associés assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre les litiges en cours.
Bornage
Et reconnaissance des limites d’un terrain, recherche de bornes
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le plus du cabinet : En tant que professionnels de proximité, nous avons une très bonne connaissance du terrain. Nous disposons de nombreuses archives et complétons nos recherches au service du cadastre et au Livre Foncier. Lorsque les limites ont déjà fait l’objet d’un bornage, nous rétablissons les limites en recherchant les repères et en les réimplantant s’ils ont disparus.
Division de propriété
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le cabinet Marie SIMLER et Associés étudie la faisabilité de la division, vous explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
Nous gérons le dossier jusqu’à l’inscription des nouvelles parcelles au service du cadastre et à l’enregistrement du procès-verbal d’arpentage au Livre foncier en Alsace-Moselle.
Vous envisagez de valoriser votre patrimoine foncier ou de le transmettre ?
le + du cabinet : nous travaillons en collaboration avec votre architecte, votre agent immobilier et votre notaire pour donner du sens à notre intervention dans votre projet.
Servitudes
En cas de mutation ou de division, le cabinet Marie SIMLER et Associés analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Vous pouvez également nous mandater pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.
Le plus du cabinet :
En tant que professionnels de terrain, nous apportons le maximum d’éléments à votre notaire concernant les servitudes qui émaneraient de la division foncière : Servitude de vue, de passage, de passage de réseaux, d’ancrage, de débord de toit, etc. Nous fournissons les photographies, schémas et plans qui pourront être annexés à votre acte de propriété. C’est une prestation très appréciée des notaires et sécurisante pour nos clients.
Garantie de contenance des terrains
Le saviez-vous ?
La contenance mentionnée dans le compromis de vente et dans l’acte de vente est la contenance cadastrale. La contenance cadastrale est généralement obtenue par mesures graphiques relevées sur le plan cadastral à partir des limites y figurant. Cette contenance et ces limites n’ont qu’une valeur indicative, le cadastre n’étant pas un document à caractère juridique mais un document à caractère fiscal servant essentiellement à l’identification de la parcelle et au calcul de l’impôt foncier.
Le conseil du pro :
Même si le bornage et la garantie de superficie n’est obligatoire qu’en cas de cession d’un terrain à bâtir (voir lotissement), nous préconisons de faire intervenir un géomètre-expert même pour la vente d’un terrain bâti ou sans intention de bâtir. En effet, seules les limites et superficies réelles déterminées par un géomètre-expert sont garanties.
La parcelle cadastrale dont les limites et la contenance sont garanties pourra comporter le label « Arpentage » au cadastre.
Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) le cabinet Marie SIMLER et Associés réalise les plans parcellaires qui sont nécessaires aux études et travaux, et dresse les états parcellaires qui indiquent les propriétaires concernés par le projet. Dans le cas d’une expropriation, nous pouvons être amenés à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.
Recensement de la voirie communale
Pour le compte d’une commune, nous recensons et définissons le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire…). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.
Le saviez-vous ?
De nombreux textes régissent les questions foncières : Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques…. À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.